La commande publique

Autorisation d’occupation
du domaine public

Activité enseignement/animation
Complexe de tennis municipal

Personne publique

Commune de Saint-Cast Le Guildo
1, Place de l’Hôtel de Ville
22380 Saint-Cast Le Guildo
Tél. : 02 96 41 07 07
Mail : mairie@saintcastleguildo.fr

Contact, retrait du dossier et informations complémentaires

Commune de Saint-Cast Le Guildo
Jean-Michel HOSDEZ – Directeur Général des Services
1, Place de l’Hôtel de Ville
22380 Saint-Cast Le Guildo
Tél. : 02 96 41 80 18
Mail : jm.hosdez@saintcastleguildo.fr

Cadre légal de la consultation

Convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable en application de l’Ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 et des articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Objet de l’autorisation

Le présent avis d’appel à concurrence porte sur l’attribution de l’autorisation d’occupation du domaine public pour exercer une activité d’enseignement de la pratique du tennis.

La localisation des espaces et les conditions de leur occupation seront indiquées dans le document intitulé « projet de convention d’occupation du domaine public ».

Durée des autorisations délivrées

À compter de la date de la signature de la convention par la Commune (date prévisionnelle d’attribution : A partir du 20 Mai 2021) pour une activité sur les périodes du 1er juillet au 28 août 2021 et du 18 au 29 octobre 2021 (voir modalités des périodes hors été dans le projet de convention).

Déroulement de la consultation

  1. Les candidats intéressés adressent à la collectivité, sur papier libre, par mail ou courrier postal, une demande de dossier de candidature. Ce dossier comprend le présent avis d’appel public et un projet de convention d’occupation du domaine public au sein duquel figure le descriptif des espaces faisant l’objet de l’octroi des autorisations ainsi que les conditions d’exercice de l’activité au sein de complexe fixées par la Collectivité.
  2. En réponse au dossier reçu ils adressent ensuite à l’attention de Madame le Maire de Saint-Cast le Guildo un dossier de candidature comprenant :
  • Les noms, coordonnées, nature juridique et SIRET de la structure candidate
  • Les noms et coordonnées de son représentant légal
  • Pour les personnes morales en activité, les certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat
  • Une note de motivation présentant le projet d’activité et les conditions dans lesquelles le candidat entend exploiter le domaine public objet du présent appel à candidatures (modalités pratiques, horaires de fonctionnement, types d’activité…)
  • Une présentation des qualifications et références professionnelles permettant d’apprécier le savoir-faire du candidat
  • Le projet de convention d’occupation du domaine complété par les dispositions proposées par le candidat. Le candidat aura également la possibilité d’annoter le projet de convention de ses remarques sur les dispositions proposées.

Le dossier ainsi constitué devra être déposé avant le 12 mai 2021, 16h30 par mail avec accusé de réception à l’adresse suivante :
mairie@saintcastleguildo.fr avec copie à jm.hosdez@saintcastleguildo.fr

OU sous forme papier dans un pli fermé portant la mention « proposition pour une occupation du domaine public – Complexe de Tennis municipal » contre récépissé ou envoyé par pli recommandé à :

Madame le Maire
Commune de Saint-Cast Le Guildo
Direction Générale des Services
1, rue de l’Hôtel de Ville
22380 SAINT CAST LE GUILDO

Le dossier pourra être déposé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Avant la date de remise des candidatures, les candidats ont la possibilité d’interroger la Commune par écrit sur tout élément des caractéristiques des sites objet des autorisations ou tous détails concernant le projet de convention d’occupation du domaine public.

La Commune pourra prendre contact avec les candidats pour obtenir toutes précisions utiles. Elle se réserve également le droit de négocier avec les candidats et d’organiser des auditions après remise du dossier de candidature.

Critères de choix des offres

Les offres des candidats seront analysées sur la base du principe général de la meilleure utilisation du domaine public, en se basant sur les critères suivants :

  • Qualifications du porteur de projet (exigence d’un diplôme d’état)
  • Caractéristiques du projet d’activité permettant d’identifier les conditions de valorisation du domaine concerné : types d’activité proposées, volume horaire d’exploitation, respect de l’environnement, modalités d’exploitation et d’entretien des installations confiées
  • Proposition financière

Demande d’occupation
du domaine public

Article L 2122-1-4 du CG3P

Lieu d’implantation

LOCAL EX S.N.S.M + GARAGE – LOT 9 – RÉSIDENCE DE LA CAPITAINERIE

Activité

Commerce

Le public est informé par ce présent avis en date du 17 mars 2021 qu’une demande d’occuper le domaine public communal a été déposée en Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo le 17 mars 2021, par Monsieur Olivier MARTIN

Durée de l’occupation

1 an

Superficie occupée estimée

45 m2 + garage en sous-sol

Cette occupation est soumise à redevance dont le montant est fixé par le Maire en application des délégations confiées par le Conseil municipal.

Toute personne intéressée pour solliciter une autorisation d’occuper le domaine public sur le Terre-plein du Port du Guildo est invitée avant le 7 avril 2021 à 16h30 à transmettre son dossier complet de demande comprenant une note descriptive à l’attention de Madame le Maire.

Mairie de St Cast le Guildo
1, place de l’hôtel de Ville
22380 Saint-Cast le Guildo
Tél. : 02 96 41 80 18
Mail : mairie@saintcastleguildo.fr


Construction d’une salle de sport rue St Eniguet
Mission de maîtrise d’œuvre

Avis d’attribution de marché :
« Construction d’une salle de sport rue St Eniguet – mission de maîtrise d’œuvre » marché n°2021-04

Identification de la Collectivité

Commune de St Cast le Guildo
Mairie de St Cast le Guildo
1, place de l’Hôtel de Ville
22380 St-Cast Le Guildo.

Objet du marché

Construction d’une salle de sport – mission de maîtrise d’oeuvre

Attributaire du marché

Le marché est attribué au cabinet MALLERET CORNEDE MENARD – 44 145 CHATEAUBRIANT

Montant HT : 166 500 €.


Avis d’attribution du marché :
Falaises de la Garde et Place Pilote Fromont

Identification de la Collectivité

Commune de St Cast le Guildo – Mairie de St Cast le Guildo – 1, place de l’Hôtel de Ville– 22380 St Cast le Guildo.

Objet du marché

Falaises de la Garde et place Pilote Fromont – Travaux de protection contre les glissements de terrain et les éboulements rocheux.

Attributaire du marché

Le marché est attribué la société Ouest Accro – 53 950  Louverné– Montant HT : 304 202.25 €.

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