- Occupation domaine public
- Avis d’appel à projets
Demande d’occupation du domaine public – AVIS AU PUBLIC
Parking de la Piscine – 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO,
Activité : location de vélos
Le public est informé par ce présent avis en date du 15 mars 2024 qu’une demande d’occuper le
domaine public communal a été déposée en Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo le 22 janvier 2024, par
Monsieur Thibault FERASSE – représentant l’EURL FERASSE SPORTS OUTDOOR – 5 rue des
Touches – 22380 SAINT CAST LE GUILDO.
Durée de l’occupation : pour la période estivale du 1er juin au 30 septembre durant 3 ans, prenant fin
le 31 décembre 2026.
Cette occupation est soumise à une redevance et un pourcentage du chiffre d’affaires dont le
montant est fixé par le Maire en application des délégations confiées par le Conseil municipal.
Toute personne intéressée pour solliciter une autorisation d’occuper le domaine public sur le lieu
d’implantation ci-dessus indiqué est invitée avant le 15 avril 2024 à 16h30 à transmettre son dossier
complet de demande comprenant une note descriptive du projet à l’attention de Madame le Maire.
Télécharger le document ci-dessous
Demande d’occupation du domaine public – AVIS AU PUBLIC
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