Les établissements recevant du public (ERP)

QU’EST-CE QU’UN E.R.P ?

Pour plus de renseignements : http://www.sitesecurite.com/portail/ERP/indexERP.asp

Selon l’article R 123.2 du Code de la construction et de l’habitation :

“Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel”.

Les ERP sont classés en types (amphithéâtre, cinéma, un hôtel, un restaurant, une maison de retraite …) et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

Les différents types d’ERP

Ils sont symbolisés par une lettre en fonction de la nature ou de l’activité de l’exploitation.

TYPENATURE DE L’EXPLOITATION
 JLes structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
LLes salles d’audition, de conférences, de spectacles (y compris les cirques non forains), de réunions, de quartier, réservées aux associations, de projection, multimédia, les cabarets, les salles polyvalentes, à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 mètres carrés, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 mètres, à usages multiples non visées dans le type X
MLes magasins de vente, centres commerciaux
NLes restaurants, débits de boisson
OLes hôtels, pensions de famille
PLes magasins de vente, centres commerciaux
RLes établissements d’enseignement et de formation ; les internats des établissements de l’enseignement primaire et secondaire ; les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d’enfants ; les centres de vacances ; les centres de loisirs (sans hébergement)
SLes bibliothèques, centres de documentation
TLes salles d’exposition
ULes établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique ; des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante, les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de trois ans (pouponnières), les établissements de cure thermale pour la partie dispensant les soins et les hôpitaux de jour
VLes établissements de culte
WLes administrations, banques, bureaux
XLes établissements clos et couverts à vocation d’activités physiques et sportives, et notamment : les salles omnisports, d’éducation physique et sportive, sportives spécialisées, les patinoires, les manèges, les piscines couvertes, transformables et mixtes, les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l’aire d’activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètre
YLes musées
PALes établissements de plein air
CTSLes chapiteaux, tentes et structures
SGLes structures gonflables
PSLes parcs de stationnements couverts
GALes gares accessibles au public
OALes hôtels-restaurants d’altitude
EFLes établissements flottants
REFLes refuges de montagne
 Établissements pénitentiaires

Les catégories d’ERP

La catégorie dépend de l’effectif admissible.

1er groupe :

  • 1ère catégorie : > 1 500 personnes
  • 2è catégorie : de 701 à 1 500 personnes
  • 3è catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4è catégorie : de 300 personnes à en dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5è catégorie

2e groupe :

  • 5è catégorie : établissement dans lequel l’effectif du public n’atteint pas le seuil d’assujettissement défini par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
    Une notice de sécurité doit être remplie pour tous travaux réalisés dans un ERP de 5ème catégorie – Télécharger

Définition d’un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil :

Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d’accueil du public inférieure aux seuils fixés par le règlement.

  • Ils ne sont pas soumis aux visites d’ouverture ou périodiques par la commission de sécurité.
  • Le Maire peut demander à la commission de sécurité des visites de contrôle dans ces établissements.

Vérification des installations techniques:

PE4 : “en cours d’exploitation, l’exploitant doit procéder ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien, de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement”.

InstallationsVérification
ÉclairageTechnicien compétent
ChauffageTechnicien compétent
Ramonage des conduits de cheminéeTechnicien compétent
Conduites de gazTechnicien compétent
Appareils cuissonTechnicien compétent
Hottes de cuisineTechnicien compétent
ExtincteursTechnicien compétent
DésenfumageTechnicien compétent
AscenseursTechnicien compétent
S.S.I. – C, D, E : alarme 1 – 2 – 3 – 4Technicien compétent
Portes automatiquesTechnicien compétent – contrat d’entretien

Le registre de sécurité

Dans les établissements recevant du public, il doit être tenu à jour un registre de sécurité consultable par la commission de sécurité à tout moment.

Que doit être inscrit sur ce registre ?

  • Le descriptif des installations techniques
  • Toutes les dates de vérifications des installations techniques avec visa du technicien compétent ou de l’organisme agréé
  • Le passage des commissions de sécurité
  • Les modifications des installations techniques ou constructives
  • Les exercices d’évacuation
  • Les déclenchements d’alarme, sinistres…

Les établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil peuvent accueillir au maximum 19 personnes au titre du public.

Ces petits établissements sont soumis à une réglementation allégée :

  • Maintenir en bon état les installations techniques et moyens de secours
  • Disposer d’une installation électrique conforme
  • Disposer d’un extincteur approprié au risque
  • Disposer d’un moyen d’alarme incendie
  • Disposer d’un moyen d’alerte des secours

Rappel des principaux points de la règlementation contre les risques d’incendie et de panique pour les Établissements recevant du Public de 5ème catégorie sans locaux à sommeilcliquer ici

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