Télédéclaration des manifestations sportives

Le Ministère des Sports et le Ministère de l’Intérieur ont lancé le déploiement d’un Système d’Information sur les Manifestations Sportives (SIMS) ayant pour objet la dématérialisation de la procédure de déclaration d’autorisation des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.
Cinq types de manifestations sportives répondant aux dispositions des articles R 331-6 et R 331-20 du code du sport sont prises en charge au travers de l’application SIMS :

• les manifestations se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances sans véhicules terrestres à moteur et sans classement et chronométrage (ex : randonnées pédestres, cyclotourisme…) comportant plus de 100 participants ;
• les épreuves, courses et compétitions sans véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances (ex : courses cyclistes, marathons…) ;
• les manifestations se déroulant sur des circuits permanents homologués et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (ex : compétitions de
  karting…) ;
• les concentrations de plus de 50 véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances dans le respect du Code de la route ;
• les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances ou sur circuits temporaires (rallyes…).

La plateforme SIMS est opérationnelle depuis le 1^er janvier 2023. À compter de cette date, les organisateurs devront transmettre en préfecture et sous-préfectures leur dossier de déclaration ou d’autorisation par voie dématérialisée et exclusivement au moyen de ce nouvel outil.

https://www.manifestationsportive.fr/ Plateforme simplifiant les démarches entre les organisateurs d’événements sportifs, l’État et l’ensemble des services consultés pour avis.