Campagne annuelle de déclaration de ruches 2024

Publié le 02/09/2024
Campagne annuelle de déclaration de ruches 2024

Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches débute le 1er septembre jusqu’au 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la première ruche.

Quelques informations à savoir :

  • Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.
  • Le prestataire pour la saisie des déclarations papier a changé : une nouvelle version du Cerfa est mise à disposition (13995*07).
  • Début septembre, les apiculteurs ayant effectué une déclaration sur 2023 vont recevoir un mail
  • + d’infos sur la page du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : « Mesdémarches »

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